Signature électronique pour une TPE ou une PME

Un devis qui attend une signature, une lettre de mission à renvoyer, un procès-verbal que tout le monde doit signer avant une date. Le déplacement au cabinet n’est pas toujours le sujet. Le sujet, c’est de signer un écrit qui tienne, à distance.

Marine Ledoux, expert-comptable, est directrice d’agence chez Fiducial à Nice depuis juin 2026. Cette page dit ce que la signature électronique change pour une TPE ou une PME, et à quel moment lui écrire. Fiducial est son employeur. Le message part vers elle.

Ce n’est pas un scan de signature

Photographier une signature, ou coller une image en bas d’un PDF, n’est pas une signature électronique. Cela ne dit pas qui a signé, ni si le document a été modifié après.

En droit français, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur papier lorsque la personne qui s’engage est identifiable et que l’intégrité de l’acte est garantie. C’est le cadre de l’article 1366 du code civil. Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée. La signature qualifiée est présumée fiable.

Le niveau utile dépend de l’acte. Tous les actes ne se signent pas de la même façon. Certains restent exclus de la signature électronique, ou exigent un niveau précis. Cette page ne dresse pas la liste : si le vôtre est dans ce cas, il faut le dire avant de faire signer.

Ce que ça change pour une TPE ou une PME

Le gain, pour un dirigeant, est le délai. La lettre de mission, le devis, le contrat, le procès-verbal ou la liasse peuvent être signés à distance, sans venir au 7 rue Delille. Chacun signe depuis son propre écran, sur le document qui lui est destiné, au moment où il l’a lu.

Cela ne raccourcit pas le travail de fond. Un devis faux, signé vite, reste un devis faux. Une liasse se comprend avant de se signer. La signature électronique enlève le trajet et l’attente du papier. Elle ne remplace pas la lecture.

Ce qu’il faut faire

Nommez le document. Lettre de mission, devis, contrat, procès-verbal, liasse, ou un autre écrit. Dites qui doit signer, et la date qui compte : une assemblée, un dépôt, un démarrage, une banque.

Ne choisissez pas le niveau de signature tout seul si vous ne savez pas ce que l’acte exige. Écrivez l’acte tel qu’il est. La réponse commence par là : est-ce que cet écrit peut être signé à distance, et à quel niveau, ou est-ce qu’il faut un autre mode.

Gardez le document signé et la preuve associée. Une signature dont on ne retrouve plus le fichier n’est pas plus utile qu’un original papier perdu.

Écrire à Marine Ledoux

Décrivez l’acte, les signataires et l’échéance. Marine Ledoux, expert-comptable, lit les messages envoyés à contact@marineledoux.fr. La demande d’information reprend la même adresse. Le formulaire de la page de contact n’envoie pas encore de message. L’e-mail, si.

Aucun prix n’est affiché ici. Le niveau de signature et le temps nécessaire dépendent de l’acte, pas d’une grille.